Que faire après un accident de la circulation ?
Accident de la circulation : les points essentiels à retenir
À la suite d’un accident, il est recommandé de :
- sécuriser les lieux et prévenir les secours si nécessaire ;
- remplir un constat amiable lorsque cela est possible ;
- recueillir les coordonnées des témoins ;
- prendre des photographies des véhicules, des lieux et des dommages visibles ;
- consulter rapidement un médecin, même en cas de douleurs qui paraissent légères ;
- déclarer le sinistre à son assureur ;
- conserver tous les justificatifs médicaux, administratifs et financiers ;
- être prudent avant d’accepter une offre d’indemnisation.
Ces réflexes permettent de préserver les éléments nécessaires à l’instruction du dossier et à l’évaluation des préjudices.
Sécuriser les lieux et protéger les personnes
La priorité, immédiatement après l’accident, est la sécurité.
Si la situation le permet, il convient de se mettre à l’abri, d’allumer les feux de détresse, de porter un gilet de haute visibilité et de signaler l’accident aux autres usagers.
En présence de blessés, il faut contacter les secours. Il est déconseillé de déplacer une personne blessée, sauf danger immédiat, par exemple en cas de risque d’incendie ou de suraccident.
Cette étape peut sembler évidente, mais elle est essentielle. Un accident de la circulation peut rapidement entraîner un second accident lorsque les lieux ne sont pas correctement sécurisés.
Faire constater les circonstances de l’accident
Lorsque les circonstances le permettent, le constat amiable doit être rempli avec soin.
Il permet de préciser :
- l’identité des conducteurs ;
- les véhicules impliqués ;
- les assurances concernées ;
- les circonstances de l’accident ;
- le point de choc ;
- les dégâts visibles ;
- les observations éventuelles des conducteurs.
Il est important de ne pas signer un constat si son contenu ne correspond pas à la réalité des faits. En cas de désaccord, il vaut mieux l’indiquer clairement dans la rubrique « observations ».
Lorsque l’accident a causé des blessures, lorsque l’un des conducteurs refuse de s’arrêter, lorsque le responsable prend la fuite ou lorsque les circonstances sont contestées, l’intervention des forces de l’ordre peut être nécessaire.
Il est également utile de conserver tout élément de preuve : photographies, vidéos, coordonnées de témoins, copie du constat, dépôt de plainte ou procès-verbal, documents médicaux et échanges avec les assurances.
Consulter rapidement un médecin
Même lorsque les blessures semblent limitées, il est conseillé de consulter rapidement un médecin.
Certaines douleurs apparaissent plusieurs heures, voire plusieurs jours après l’accident. C’est notamment le cas des douleurs cervicales, dorsales, articulaires ou de certains troubles psychologiques liés au choc.
Le certificat médical initial est un document essentiel. Il décrit les blessures constatées, les douleurs déclarées et, le cas échéant, les premières conséquences de l’accident.
Ce document pourra ensuite être utilisé dans le cadre de la procédure d’indemnisation, notamment lors d’une expertise médicale. Il est donc important que les douleurs, gênes et limitations soient décrites aussi précisément que possible.
Déclarer l’accident à son assurance
En principe, l’accident doit être déclaré à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.
Cette déclaration peut être accompagnée :
- du constat amiable ;
- des photographies ;
- des coordonnées des témoins ;
- du certificat médical initial ;
- de tout document utile permettant de comprendre les circonstances de l’accident.
Même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, il est préférable d’informer votre propre assureur. Celui-ci pourra vous indiquer les premières démarches à accomplir et vous demander les pièces nécessaires à l’ouverture du dossier.
Quels sont les droits des victimes d’un accident de la circulation ?
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est principalement organisée par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Cette loi s’applique lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation. Elle a pour objectif de faciliter l’indemnisation des victimes, en particulier lorsqu’elles ont subi des dommages corporels.
Les règles varient selon la qualité de la victime.
Les passagers, piétons et cyclistes
Les victimes non conductrices bénéficient d’une protection renforcée.
Il peut s’agir notamment :
- d’un passager ;
- d’un piéton ;
- d’un cycliste ;
- d’un usager de trottinette ou d’un autre mode de déplacement, selon les circonstances.
En principe, ces victimes doivent être indemnisées de leurs dommages corporels. Leur propre faute ne peut leur être opposée que dans des hypothèses limitées prévues par la loi.
Cette protection renforcée est l’un des apports majeurs de la loi Badinter.
Le conducteur blessé
Le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident peut également obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels.
Toutefois, contrairement aux victimes non conductrices, son droit à indemnisation peut être réduit ou exclu en fonction des circonstances de l’accident et des éventuelles fautes de conduite retenues à son encontre.
Il est donc important d’analyser précisément les circonstances de l’accident : vitesse, priorité, distance de sécurité, alcoolémie, stupéfiants, comportement des autres conducteurs, signalisation ou encore état de la chaussée.
Cette analyse peut avoir une incidence directe sur le niveau d’indemnisation.
Et si le responsable est inconnu ou non assuré ?
Lorsque le responsable de l’accident est inconnu, a pris la fuite ou n’est pas assuré, la victime peut, sous certaines conditions, solliciter l’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, souvent appelé FGAO.
Le FGAO intervient à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque la victime ne peut pas être indemnisée par un assureur ou directement par le responsable.
Cette situation nécessite une attention particulière, car les délais, les pièces justificatives et les conditions d’intervention peuvent varier selon les circonstances de l’accident.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation ne se limite pas aux frais médicaux.
Selon la situation, plusieurs postes de préjudices peuvent être pris en compte, notamment :
- les dépenses de santé ;
- les pertes de revenus ;
- les frais de déplacement ;
- les frais d’assistance par une tierce personne ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- l’incidence professionnelle ;
- les conséquences sur la vie familiale ;
- les préjudices des proches dans certaines situations.
L’évaluation dépend toujours de la situation personnelle de la victime, de son état de santé, de son âge, de sa profession, de ses activités habituelles et des conséquences concrètes de l’accident sur sa vie quotidienne.
L’expertise médicale : une étape déterminante
Lorsque l’accident a entraîné des blessures, une expertise médicale peut être organisée.
Cette expertise permet d’évaluer les conséquences de l’accident sur la victime. Elle porte notamment sur :
- la durée de l’incapacité temporaire ;
- les douleurs ;
- les séquelles ;
- la date de consolidation ;
- les besoins d’aide humaine ;
- les conséquences professionnelles ;
- les limitations dans les activités personnelles ;
- les préjudices permanents.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est guérie, mais que les séquelles peuvent être évaluées de manière plus définitive.
Le rapport d’expertise est donc une pièce majeure du dossier. Il peut fortement influencer le montant de l’indemnisation proposée.
Peut-on accepter immédiatement une offre d’indemnisation ?
Il faut être prudent.
L’assureur peut présenter une offre d’indemnisation dans les délais prévus par le Code des assurances. Cette offre doit prendre en compte les éléments indemnisables du préjudice.
Toutefois, avant d’accepter une proposition, il est recommandé de s’assurer que l’ensemble des conséquences de l’accident a été correctement évalué.
Cela est particulièrement important lorsque :
- l’état de santé n’est pas encore consolidé ;
- des douleurs persistent ;
- une reprise professionnelle est incertaine ;
- des soins sont encore en cours ;
- une expertise médicale est contestable ;
- certains préjudices n’ont pas été pris en compte.
Une offre peut paraître satisfaisante au premier abord, mais ne pas couvrir l’ensemble des conséquences de l’accident.
Quel peut être le rôle d’un avocat ?
Lorsqu’un accident de la circulation entraîne des blessures ou des conséquences importantes, un accompagnement juridique peut être utile.
L’avocat peut notamment intervenir pour :
- analyser les circonstances de l’accident ;
- identifier les interlocuteurs compétents ;
- accompagner la victime dans ses échanges avec les assurances ;
- préparer le dossier médical et les pièces justificatives ;
- assister la victime lors des opérations d’expertise médicale ;
- discuter ou contester une offre d’indemnisation ;
- engager, lorsque cela est nécessaire, une procédure amiable ou judiciaire.
L’objectif est de veiller à ce que l’ensemble des préjudices soit pris en compte et que la victime puisse faire valoir ses droits dans les meilleures conditions.
Les erreurs à éviter après un accident
Certaines erreurs peuvent compliquer la suite du dossier.
Il faut notamment éviter de :
- minimiser ses blessures ;
- ne pas consulter de médecin ;
- signer un constat inexact ;
- perdre les coordonnées des témoins ;
- ne pas conserver les justificatifs ;
- accepter trop vite une offre d’indemnisation ;
- négliger les conséquences professionnelles ou familiales ;
- attendre trop longtemps avant de demander conseil.
Un dossier bien préparé permet souvent de faciliter les démarches et d’éviter des difficultés ultérieures.
FAQ : accident de la circulation
Faut-il toujours remplir un constat amiable ?
Le constat amiable est fortement recommandé lorsqu’il est possible de le remplir dans de bonnes conditions. Il permet de formaliser les circonstances de l’accident. En cas de désaccord, il est important de le mentionner clairement dans les observations.
Que faire si le responsable prend la fuite ?
Il convient de prévenir les forces de l’ordre, de recueillir les témoignages éventuels et de conserver tous les éléments permettant d’identifier le véhicule. Sous conditions, le FGAO peut intervenir lorsque le responsable est inconnu ou non assuré.
Le passager peut-il être indemnisé ?
Oui. Le passager fait partie des victimes non conductrices bénéficiant d’une protection renforcée. En principe, il peut obtenir l’indemnisation de ses dommages corporels.
Le conducteur peut-il être indemnisé ?
Oui, mais son indemnisation peut être réduite ou exclue selon les circonstances de l’accident et les fautes éventuellement retenues à son encontre.
Combien de temps a-t-on pour demander une indemnisation ?
En matière de dommage corporel, la victime dispose en principe d’un délai de dix ans à compter de la consolidation de son état pour engager une action en indemnisation.
L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas systématique, mais elle est fréquente lorsque l’accident a entraîné des blessures. Elle permet d’évaluer les préjudices subis et leurs conséquences sur la vie de la victime.
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter notre page dédiée :
Réparation du préjudice corporel
Le cabinet accompagne les victimes dans l’indemnisation de leurs préjudices corporels, qu’ils résultent notamment d’un accident de la circulation, d’un accident médical, d’un accident du travail, d’une activité sportive, d’un accident de la vie courante ou d’une agression.
Besoin d’un accompagnement après un accident de la circulation ?
Chaque accident est différent. Ses conséquences peuvent être médicales, professionnelles, familiales et financières.
Maîtres Kathya NAIT-AKLI et Camille CRAMPON accompagnent les victimes dans leurs démarches et veillent à la défense de leurs intérêts, en phase amiable comme en cas de procédure.
Nous contacter
Sources officielles
- Service-Public.fr — Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels.
- Service-Public.fr — Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels.
- Légifrance — Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
- Légifrance — Code des assurances, article L. 211-9.
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — FGAO.