Nos Domaines de Compétences
Le cabinet intervient en droit privé pour accompagner particuliers et professionnels en conseil comme en contentieux, avec rigueur, engagement et humanité.
Nos Domaines de Compétences
Le cabinet intervient en droit privé pour accompagner particuliers et professionnels en conseil comme en contentieux, avec rigueur, engagement et humanité.
Droit civil général
- Litiges contractuels (exécution, résiliation, rupture de contrat)
- Vices cachés et défauts de conformité (véhicules, biens et marchandises)
- Litiges avec les assurances (refus de garantie, indemnisation, expertise)
- Droit de la consommation (crédits affectés, démarchage, nullité des contrats de vente et de financement)
- Recouvrement de créances et injonctions de payer
- Crédits à la consommation et surendettement
Droit immobilier général
- Trouble anormal du voisinage et conflit de voisinage
- Vente immobilière (recours en annulation de la vente immobilière, exécution forcée, garantie des vices cachés, défaut de conformité, action en paiement de l’indemnité d’immobilisation, responsabilité des agents immobiliers,…
- Contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux (litiges entre bailleurs et locataires (résiliation du bail, procédure d’expulsion, recouvrement des loyers, dépôt de garantie, dégradations locative)
- Éviction des occupants sans droit ni titre (squat)
- Copropriété : recouvrement de charges, litiges de copropriétaires
- Droit de passage et autres servitudes, bornage
Droit de la construction
- Responsabilité des constructeurs suite à la réception des travaux et expertise judiciaire (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle…)
- Assistance dans le cadre des litiges sur le chantier (pénalités de retard de livraison, litiges entre les intervenants (entreprises, sous-traitants, maîtres d’oeuvre et maitres d’ouvrage…), abandon de chantier
- Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
Droit de la Famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce (amiable et contentieux) et ses conséquences,
- Partage post divorce (liquidation du régime matrimonial, opérations de partage, assistance devant le notaire)
- Séparation (fin de concubinage, rupture de PACS) et ses conséquences : mode de garde des enfants et pensions alimentaires
- Assistance éducative devant le Juge des enfants, signalement auprès de la CRIP
- Droit de visite des grands-parents
- Filiation : recherche et/ou contestation du lien de filiation (paternité, maternité)
- Adoption simple et plénière (procédure devant le Tribunal judiciaire)
- Mesures de protection (majeurs protégés) : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
- Changement d’état civil : changement de nom, de prénom, de sexe
Droit pénal
- Assistance en garde à vue
- Défense pénale (Tribunal de Police, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises)
- Défense des mineurs (Juge pour enfants, Tribunal pour enfants)
- Droit pénal routier (Contentieux du permis de conduire : recours en cas de suspension ou d’annulation du titre)
Assistance et accompagnement des victimes / réparation du dommage corporel
- Procédure en indemnisation des victimes d’accident de la circulation
- Procédure en indemnisation des victimes d’accident de la vie courante
- Procédure en indemnisation des victimes d’agression (violences, agressions sexuelles, harcèlement, viols…)
- Procédure d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
- Procédure d’indemnisation des accidents du travail (faute inexcusable de l’employeur)
- Défense et Conseil des victimes d’infractions ou d’accident dans un cadre amiable auprès des compagnies d’assurances ou des Fonds de Garantie (CIVI, SARVI, FGAO)
Droit du travail (Employeurs - Salariés)
- Procédure relative à l’exécution du contrat de travail (embauche, maladie, harcèlement…)
- Procédure relative à la rupture du contrat de travail (licenciements, rupture conventionnelle, démission…)
- Défense devant le Conseil des Prud’hommes (contestation de licenciement, requalification du contrat de travail, prise d’actes de rupture…)
- Accident de travail, Faute inexcusable, obligation de sécurité
Résolution amiable
Le cabinet accompagne ses clients dans la recherche de solutions amiables afin de prévenir ou de résoudre un différend sans avoir recours à une procédure judiciaire.
Il intervient notamment dans le cadre de négociations, médiations ou conciliations, avec pour objectif de favoriser un accord équilibré et durable entre les parties.
Postulation et susbtitution
Le cabinet assure des missions de postulation devant les juridictions du ressort de Carcassonne, notamment devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes.
Il intervient pour le compte de confrères extérieurs au ressort, en assurant le suivi des actes de procédure et la représentation devant les juridictions compétentes.
