Honoraires
Le cabinet s’engage à une politique d’honoraires claire,
transparente et adaptée à la situation de chacun.
La confiance et la transparence sont au cœur de notre relation.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de vous apporter une information claire et adaptée à votre situation.
Le principe
-
Libre fixation des honoraires
Le principe en matière d'honoraires est celui de la libre fixation, en accord avec le client. En France, il n'existe aucun barème officiel ou indicatif.
-
Cadre légal
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés notamment en fonction de plusieurs critères (Nature et difficulté de l'affaire ; Diligences à accomplir ; Temps consacré ; Urgence ; Importance des intérêts en jeu ; Situation du client)
-
Convention d'honoraires
Une convention d'honoraires écrite est établie avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Les modalités de facturation
Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.
Au temps
Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire convenu.
Au forfait
Lorsque la nature de l’intervention le permet, un montant global déterminé à l’avance peut être fixé.
Abonnement
Pour certains contentieux ou besoins récurrents, notamment pour les professionnels, une formule d’abonnement peut être envisagée.
Provision
Selon les dossiers, une provision sur honoraires peut être demandée avant le début de la procédure.
Résultat
Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire principal, sous réserve des règles déontologiques applicables.
Honoraires
Le cabinet s’engage à une politique d’honoraires claire,
transparente et adaptée à la situation de chacun.
La confiance et la transparence sont au cœur de notre relation.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de vous apporter une information claire et adaptée à votre situation.
Le principe
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Libre fixation des honoraires
Le principe en matière d'honoraires est celui de la libre fixation, en accord avec le client. En France, il n'existe aucun barème officiel ou indicatif.
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Cadre légal
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés notamment en fonction de plusieurs critères (Nature et difficulté de l'affaire ; Diligences à accomplir ; Temps consacré ; Urgence ; Importance des intérêts en jeu ; Situation du client)
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Convention d'honoraires
Une convention d'honoraires écrite est établie avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Les modalités de facturation
Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.
Des solutions de paiement adaptées
Le cabinet accepte le paiement échelonné des honoraires, y compris par mensualisation.
L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité tout en conservant la maîtrise de son budget.
Des solutions de paiement adaptées
Le cabinet accepte le paiement échelonné des honoraires, y compris par mensualisation.
L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité tout en conservant la maîtrise de son budget.
Protection Juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, selon les garanties prévues par votre contrat.
- Garantie souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation ou certains contrats bancaires.
- Vous demeurez entièrement libre du choix de votre avocat.
- Les honoraires sont généralement avancés par le client puis remboursés par l'assureur dans les limites du contrat.
- Le cabinet peut vous accompagner dans les démarches nécessaires auprès de votre assurance.
Aide Juridictionnelle
Si vous ne bénéficiez pas d'une assurance de protection juridique, une prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle peut être envisagée, sous réserve des conditions légales.
- L'aide juridictionnelle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de justice, y compris des honoraires d'avocat.
- En cas d'aide juridictionnelle partielle, les frais restant à votre charge font l'objet d'une convention d'honoraires complémentaire.
- Le cabinet peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier.