Honoraires

Le cabinet s’engage à une politique d’honoraires claire,
transparente et adaptée à la situation de chacun.

La confiance et la transparence sont au cœur de notre relation.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de vous apporter une information claire et adaptée à votre situation.

Le principe

  • Libre fixation des honoraires

    Le principe en matière d'honoraires est celui de la libre fixation, en accord avec le client. En France, il n'existe aucun barème officiel ou indicatif.

  • Cadre légal

    Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés notamment en fonction de plusieurs critères (Nature et difficulté de l'affaire ; Diligences à accomplir ; Temps consacré ; Urgence ; Importance des intérêts en jeu ; Situation du client)

  • Convention d'honoraires

    Une convention d'honoraires écrite est établie avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession.

Les modalités de facturation

Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.

Au temps

Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire convenu.

Au forfait

Lorsque la nature de l’intervention le permet, un montant global déterminé à l’avance peut être fixé.

Abonnement

Pour certains contentieux ou besoins récurrents, notamment pour les professionnels, une formule d’abonnement peut être envisagée.

Provision

Selon les dossiers, une provision sur honoraires peut être demandée avant le début de la procédure.

Résultat

Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire principal, sous réserve des règles déontologiques applicables.

Honoraires

Le cabinet s’engage à une politique d’honoraires claire,
transparente et adaptée à la situation de chacun.

La confiance et la transparence sont au cœur de notre relation.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous afin de vous apporter une information claire et adaptée à votre situation.

Le principe

  • Libre fixation des honoraires

    Le principe en matière d'honoraires est celui de la libre fixation, en accord avec le client. En France, il n'existe aucun barème officiel ou indicatif.

  • Cadre légal

    Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés notamment en fonction de plusieurs critères (Nature et difficulté de l'affaire ; Diligences à accomplir ; Temps consacré ; Urgence ; Importance des intérêts en jeu ; Situation du client)

  • Convention d'honoraires

    Une convention d'honoraires écrite est établie avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession.

Les modalités de facturation

Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de facturation peuvent être proposés.

Des solutions de paiement adaptées

Le cabinet accepte le paiement échelonné des honoraires, y compris par mensualisation.
L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité tout en conservant la maîtrise de son budget.

Des solutions de paiement adaptées

Le cabinet accepte le paiement échelonné des honoraires, y compris par mensualisation.
L’objectif est de permettre à chacun de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité tout en conservant la maîtrise de son budget.

Protection Juridique

Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, selon les garanties prévues par votre contrat.

Aide Juridictionnelle

Si vous ne bénéficiez pas d'une assurance de protection juridique, une prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle peut être envisagée, sous réserve des conditions légales.